Décret Sécufer : Quézaco ?
Le décret national Sécufer
, paru le 02/05/2017, modifie les règles de formation et de mise en sécurité du milieu ferroviaire en France. Il est applicable - en partie seulement - depuis le 01/01/2018. Des Habilitations Electriques Ferroviaires seront obligatoires (HEF1, HEF2 et HEF3), mais ne sont pas encore applicables, faute de parution des décrets et arrêtés complémentaires.
Application du Sécufer à la SNCF fin 2021 pour les agents :
La SNCF déploie un nouveau module Sécufer de mise-à-jour des connaisances de ses agents, avec instauration d'une "carte Autorisation d'Accès aux Emprises par l'employeur" (Carte AAE) qui permet de se déplacer en toute autonomie dans les emprises, y compris savoir traverser les voies en sécurité.
Ces exigences sont attendues par la SNCF pour les EE et les sous-traitants depuis le 01/10/2024. Ils sont en droit d'exiger une formation dite "Sécufer" de 7h.
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