Décret Sécufer : Quézaco ?
Le décret national Sécufer
, paru le 02/05/2017, modifie les règles de formation et de mise en sécurité du milieu ferroviaire en France. Il est applicable - en partie seulement - depuis le 01/01/2018. Des Habilitations Electriques Ferroviaires seront obligatoires (HEF1, HEF2 et HEF3), mais ne sont pas encore applicables, faute de parution des décrets et arrêtés complémentaires.
Application du Sécufer pour les agents SNCF dès fin 2021 :
La SNCF déploie un nouveau module Sécufer de mise-à-jour des connaisances de ses agents, avec instauration d'une "carte Autorisation d'Accès aux Emprises par l'employeur" (Carte AAE) qui permet de se déplacer en toute autonomie dans les emprises, y compris savoir traverser les voies en sécurité.
Ces exigences sont attendues par la SNCF pour les EE et les sous-traitants depuis le 01/10/2024. Ils sont en droit d'exiger une formation dite "Sécufer" de 7h.
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